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Elagage : volée de bois vert et moratoire
Mardi à Tulle, Corrèze Environnement a organisé une table ronde et d’échanges sur le dossier de la gestion des bords de route en Corrèze en lien avec les chantiers initiés par le Conseil départemental. Les associations environnementalistes réclament un moratoire en dénonçant l’illégalité de la procédure en cours...
Une centaine de personnes a participé à la réunion publique. Parmi elles le vice-président de la collectivité départementale Jean-Marie Taguet en charge de la voirie venu porter la voix du Département au milieu de la controverse. La réunion ouverte par la présidente de Corrèze environnement Jeanne Watchel a donné le ton : «une combativité citoyenne contre l’opacité». Et contre les zones obscures engendrées par cette injonction du Département lancée à 28.000 propriétaires corréziens d’entretenir leur bien boisé en bord de route, rien de tel qu’un éclairage juridique du dossier.
Antoine Gatet de la cellule juridique de Limousin Nature Environnement a donné le cadre légal. Il a rappelé que l’entretien des routes départementales du ressort de la collectivité concernait la chaussée et ses dépendances : talus, fond et fossé. Du cas des plantations privées qui débordent sur la voie publique, la loi de 2015 a donné compétence au Conseil départemental. «En matière d’entretien des plantations privées qui peuvent constituer des menaces pour les voies départementales, ils peuvent utiliser les pouvoirs qui étaient dévolus aux communes : vous mettre en demeure de faire les travaux et si vous ne le faites pas, exécuter des travaux d’office et vous envoyer la facture». Donc seule une menace, (chute d’arbres, branches) peut obliger à intervenir. «Le Conseil départemental dans son courrier, en se fondant sur le code de la voirie pour exiger un enlèvement des bois surplombant le domaine public, dépasse ses compétences. Il devrait démontrer qu’elle est la menace et voir au cas par cas» a estimé le juriste. Il a ensuite fait mention du code des Postes et Télécom (qui n’est pas mentionné dans les courriers) en lien avec le projet 100% fibre. «Le principe est que le déploiement de la fibre comporte un droit de passage sur le domaine routier qui concerne le Département et des servitudes sur des propriétés privées. On peut vous imposer des élagages et des abattages d’arbres mais cette servitude doit être portée par le maire au nom de l’Etat» a-t-il indiqué.
Un article du Code des Postes (L45-9 alinéa 5) souligne que cette servitude doit se faire dans «un respect de l’environnement et de la qualité esthétique des lieux dans les conditions les moins dommageables»... Et de conclure que le courrier d’injonction de la collectivité a été rédigée «sur une base juridique mauvaise. Les courriers sont illégaux et ce qui est demandé est illégal. C’est presque un détournement de procédure. Sous couvert de lutter contre les menaces imminentes de la route, on vous fait couper des arbres pour faire passer la fibre».
Au regard du code de l’Environnement, Antoine Gatet a ajouté que les abattages d’arbres centenaires survenus sur certains secteurs du département sont de fait des coupes illégales. Est-ce-que les chantiers lancées sans aucune concertation préalable sont légaux ? Jean-Marie Taguet, seul contre tous, a évoqué l’aspect juridique comme il a pu : «Je n’ai pas les compétences pour apporter des précisions. Ce que je peux faire et m’engager, c’est de voir par rapport à ce problème juridique.(...). Si vraiment il y a une illégalité engagée par le Conseil départemental, pourquoi depuis six mois on n’a pas eu un retour par rapport à ça ?»...
Au vu des enjeux, la réponse de l’élu sur la légalité apparaît bien légère. Il a repris l’argumentation assenée de la préservation des routes. Jean-Marie Taguet a relayé que le Département était à l’écoute, évoquant la mise en place d’un comité de pilotage mercredi dernier : «la concertation se met en place tranquillement» a-t-il assuré.
Et tardivement peut-être... «On laisse pourrir la situation» pouvait on entendre dans la salle. L’élu a rappelé que le Département avait parlé «d’élagage» et pas «d’abattage» dans ses courriers aux propriétaires. Jean-Marie Taguet a mentionné l’association ASAFAC, capable de proposer aux propriétaires de réaliser le travail pour eux. Dans la salle, l’idée a germé que le Préfet pourrait exercer son «contrôle de légalité» sur ce dossier. La demande est transmise.
Tranquilles, les professionnels de la filière de l’élagage et les associations ne le sont pas. Ils ont réclamé mardi soir la mise en place d’un moratoire et envisager de possible recours. «Si vous faites des mises en demeure en respectant votre calendrier, c’est toutes les mises en demeure qui seront au tribunal administratif. C’est une source de contentieux énorme. On accompagnera les propriétaires en tant qu’association de protection de l’environnement sur ces mises en demeure» a annoncé Antoine Gatet.
Marceau Bourdarias, membre du Collectif AGIRR (Arboristes Grimpeurs pour des Interventions Respectueuses et Raisonnées) est revenu sur les aspects techniques de l’élagage. Le collectif d’une quinzaine de professionnels se veut force de propositions au sujet de l’entretien des abords routiers. Marceau Bourdarias a précisé que les arbres coupés en bord de route allaient générer des forêts de rejets. La coupe des arbres de lisière, naturellement résistants, risque quant à elle de fragiliser un peu plus les bords de route avec des arbres de second rideau incapables de résister aux vents forts et autres tempêtes à venir.
De la légalité, il a précisé que le code rural interdisait la coupe des arbres d’alignement au mois de mars, pour cause, des raisons de biodiversité évidentes. «Là, il est urgent de faire une chose. On le dit depuis le début : arrêter les tronçonneuses, c’est tout» a lâché Marceau Bourdarias. Les choses bougent un peu. Un nouveau courrier du Conseil départemental propose un autre schéma d'entretien pour les arbres à caractère patrimonial avec comme préconisation un rehaussement de couronne en laissant la voûte à 12-14 mètres. Cela ne concernerait que des arbres de 25 m selon le collectif.
Gérard Nonique-Desvergnes, membre de la LPO Limousin, a dit son inquiétude sur une opération faite sans concertation. «Si ça continue la vie faune et la biodiversité vont en prendre plein la gueule. Il est temps d’arrêter ce système». En cette semaine de Printemps, une enquête nationale est venue alerter sur la disparition des oiseaux en zone rurale.
Louis Dubreuil, de la Société Française d’Arboriculture a relaté des études de cas liés à une «injonction d’élagage dogmatique» aux effets destructeurs. Les questions de limites de propriété, de responsabilité, d’espèces protégées ont aussi alimenté des débats de bonne tenue sur ces enjeux globaux.
Serge Hulpusch
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