Conseil municipal du 6 mai 2015

18 Mai 2015 , Rédigé par Dany Clemenceau

gourdon-murat.over-blog.com
Compte rendu réunion du Conseil Municipal du 06 mai 2015 **** Modification des statuts de la Communauté de communes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de s’opposer à la modification des statuts de la Communauté de Communes Bugeat – Sornac dans la rubrique « Aménagement de l’espace communautaire » concernant les compétences : * études globales sur la politique de l’habitat concernant le territoire communautaire * élaboration, modification et actions de mise en œuvre d’un programme local de l’habitat (PLH) Réseaux de télécommunications électroniques vers chemin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide d’inscrire au budget un fonds de concours estimatif représentant 30 % du montant hors taxe de cette opération soit la somme de 3163,00 € - précise que ce fonds de concours sera bien entendu calculé sur le montant des travaux réellement réalisés Travaux voirie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - prend acte du déroulement de la procédure de consultation des entreprises et approuve, pour la réalisation des travaux le choix de l’entreprise eurovia pour un montant de 14.980,95 €uros HT soit 17.977,14 €uros TTC. Augmentation de la participation aux charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal Vallée de la Petite Corrèze Le Conseil Syndical a accepté à l’unanimité de modifier la convention par l’avenant annexé par délibération du 6 mai 2015. Le maire propose au conseil municipal de prendre connaissance de cet avenant : La participation financière prévue à l’article 5 pour la mise à disposition des locaux était de 135,29 Euros, elle est portée à 309,38 Euros. Vu les investissements effectués par la commune de Gourdon-Murat en vue d’améliorer les tâches de secrétariat ainsi que les contrats de maintenance à prendre en considération pour le matériel de reprographie, informatique, l’article 7 concernant les dispositions financières portant sur le matériel est modifié comme suit « cette participation annuelle est fixée à la somme de 846.28 Euros. » au lieu de 677,28 Euros. Les dispositions du présent avenant prendront effet au 01/05/2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - accepte l’avenant à la convention conclu entre le syndicat Intercommunal Vallée de la Petite Corrèze et la Commune Maintenance des ordinateurs Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de supprimer le contrat de maintenance concernant l’appareil P4 – 2.8 – 120G 512MO graveur DVD, Ecran 17. - de supprimer le contrat de maintenance concernant l’appareil micro core duo EA300 160G 1G Ecran plat 17 LCD multimédia. Soit une économie de 316,30 Euros Emploi adjoint administratif Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - la création à compter du 01 JUIN 2015 d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, pour 17 heures 30 minutes hebdomadaires. Madame Françoise Escalle sera la nouvelle secrétaire de Mairie, elle prendra ses fonctions au 1er Juin 2015 à raison d’une journée et demie par semaine et à temps plein à partir de juillet 2015. Madame Chanterelle Matas proposée par le centre de gestion de la Corrèze assurera la permanence de la Mairie du 11 mai au 31 mai 2015. - Projet de loi NOTRe Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : de s’opposer à ce projet. Travaux salle polyvalente concernant l’accessibilité Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : de retenir L’APAVE pour établir un diagnostic. Le coût de l’opération s’élève à 250 HT Questions diverses Concours Ville et Villages fleuris : l’inscription doit se faire avant le 29 mai 2015. Le conseil municipal n’est pas favorable à l’inscription. Changement du compteur électrique à la salle polyvalente : de nouvelles expertises sont en cours pour effectuer le changement au meilleur prix. Le gros chêne de Murat présente quelques problèmes, Monsieur le Maire a contacté Monsieur Christian Riboulet pour une expertise et donner un avis. La lecture d’une motion de délibération concernant une loi de transition énergétique n’a pas fait l’unanimité avec six voix pour et 4 abstentions. A GOURDON-MURAT, le 06 mai 2015 Le Maire, Jacques JOFFRE

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